J.O. 47 du 25 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : SOCG0412585A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 17 février 2005, M. Raymond Chabrol, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, est placé en position de détachement, en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel auprès du Conseil d'Etat, pour une période de trois ans à compter du 1er juillet 2004.